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Transfert en Suisse, quelle est la procédure?

Après la crise du Covid-19, un certain nombre d’agences immobilières ont constaté une augmentation significative des demandes de biens immobiliers de la part des étrangers. La raison de cette poussée est l’efficacité de la Suisse dans la gestion sanitaire et économique de la pandémie. La Suisse a toujours été perçue comme un pays fonctionnel et sûr, riche et non seulement avec des paysages magnifiques; dans la période d’après-crise, la Suisse est classée première en termes d’efficacité.


Le transfert peut être dicté par de nombreux facteurs

Il y a ceux qui doivent quitter leur pays pour des raisons professionnelles, ceux qui veulent prendre leur retraite à l’étranger pour profiter de leur pension, ceux qui cherchent un pays qui offre un gouvernement stable. D’autres encore préfèrent aller où ils peuvent élever leurs enfants en toute sécurité et puis ceux qui déménagent pour d’autres raisons. La Suisse est certainement une destination qui offre toutes ces caractéristiques et bien d’autres encore.

Pour chacune de ces circonstances, le transfert n’est jamais facile car le facteur émotionnel, culturel ou climatique entre en jeu. Il est essentiel de pouvoir compter sur des professionnels sérieux et compétents pour rendre le processus de changement aussi fluide que possible. Souvent, lorsqu’un citoyen étranger s’installe dans un autre pays, il ignore les coutumes, l’étiquette et ne connaît pas le marché immobilier. Il a peu de paramètres pour pouvoir se déplacer en toute sécurité. Quelques suggestions utiles pour ceux qui envisagent de s’installer ailleurs, c’est tout d’abord d’être soutenu par un cabinet d’avocats local. Une deuxième étape consiste à acquérir les informations les plus utiles à la vie quotidienne en adhérant à des associations ou à des clubs fréquentés par les expatriés et, si vous avez l’intention de procéder à l’achat d’un bien immobilier, demandez une évaluation officielle et certifiée du bien, établie par un expert immobilier agréé.


Quelles sont les règles à suivre lorsqu’un étranger veut acheter en Suisse?

Lorsqu’un étranger veut déménager et acheter un bien immobilier en Suisse, il est tenu de respecter certaines règles. Il s’agit tout d’abord du permis de séjour sur le territoire suisse, puis de la loi fédérale sur l’acquisition de biens immobiliers par des personnes venant de l’étranger, la loi « LFAIE«  également connue sous le nom de Lex Koller.

La LFAIE (loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger) est la procédure imposée aux étrangers qui souhaitent acheter en Suisse. L’achat d’un bien immobilier par un étranger nécessite donc l’agrément « LFAIE« . Cette procédure est complexe et peut parfois prendre beaucoup de temps.

Si le citoyen étranger veut acheter une résidence de vacances et laisser son domicile dans le pays d’origine, il doit être soumis à d’autres règles. Dans les zones définies au niveau cantonal, dites zones touristiques ou de vacances, l’achat par des étrangers est autorisé, lorsque ces maisons répondent aux paramètres dictés par la loi. La surface habitable nette de la propriété de vacances ou secondaire ne doit pas dépasser 200 m² (à l’exclusion des balcons, cages d’escalier, caves, locaux de stockage et surfaces non habitables) et la surface du terrain ou du sol ne doit pas dépasser 1000 m². Dans certains cas, motivés par des besoins particuliers, les quotas susmentionnés peuvent être dépassés, mais pas de beaucoup en tout cas. Il faut également tenir compte des contingents de résidences secondaires dont chaque canton peut bénéficier annuellement.

Le dernier conseil qu’une société immobilière pourrait donner à un citoyen étranger est d’envisager une solution de location de logement pendant un ou deux ans, avant de franchir une étape aussi importante que l’achat d’un bien immobilier dans un nouveau pays. Cette transition temporelle permet aux personnes venant de l’étranger de s’orienter et de comprendre quelle région ou zone est la mieux adaptée à leurs besoins et à leur mode de vie. Les pratiques qu’une personne venant de l’étranger doit mettre en place sont nombreuses : le choix des écoles pour leurs enfants, l’inscription dans la municipalité choisie pour la résidence, l’ouverture d’un compte bancaire, la compréhension du système de collecte des déchets, l’abonnement à un réseau téléphonique et le choix du fournisseur d’accès à Internet, l’enregistrement d’un animal de compagnie, la souscription d’une assurance maladie et nombreuses autres procédures bureaucratiques et non bureaucratiques.

Jetika Group offre le service de « transfert ». Nous sommes en mesure d’aider les personnes individuelles, les familles et les entreprises à s’installer au Tessin ainsi qu’en Engadine, avec un soutien professionnel adapté aux besoins spécifiques. 


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